Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Digital Power (ci-après « Bold IA ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») pour la réalisation de prestations d'automatisation, d'intelligence artificielle et de développement informatique.

2. Prestations

Bold IA propose les prestations suivantes :

• Audit et diagnostic de processus automatisables
• Conception et déploiement de workflows d'automatisation
• Développement d'agents IA et d'outils intelligents sur-mesure
• Intégration et synchronisation de systèmes tiers (CRM, ERP, SaaS)
• Formation et accompagnement des équipes
• Maintenance et optimisation des solutions déployées

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou le bon de commande signé entre les parties.

3. Formation du contrat

Toute commande fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à la réception par Bold IA du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros HT dans le devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Bold IA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif prévu dans le devis signé.

Sauf accord contraire, la facturation s'effectue selon le calendrier suivant :

• Acompte : 40 % à la signature du devis
• Solde : 60 % à la livraison

5. Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-6 du Code de Commerce).

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires fournis par le Client. Bold IA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure les informations, accès et contenus nécessaires
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés
• Disposer des droits sur les contenus, données et outils fournis

8. Propriété intellectuelle

Les livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés en pleine propriété à compter du paiement intégral de la prestation. Les outils, frameworks, composants et méthodologies génériques développés par Bold IA restent sa propriété exclusive et ne font l'objet que d'une licence d'utilisation.

9. Confidentialité

Bold IA s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité se poursuit 3 ans après la fin de la prestation.

10. Responsabilité

Bold IA est tenu à une obligation de moyens et non de résultat pour les prestations de conseil et développement. La responsabilité de Bold IA est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà facturées restent dues.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SAS Digital Power.